J.O. 240 du 16 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

NOR : JUSB0767899K


(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.)


Membres de droit


Le premier président de la Cour de cassation, président.

Le procureur général près la Cour de cassation.

L'inspecteur général des services judiciaires.

Le directeur des services judiciaires.


Membres élus


M. Jean-Pierre Feydeau, conseiller à la Cour de cassation, titulaire.

M. Jean-Claude André, conseiller à la Cour de cassation, suppléant.

M. Robert Finielz, avocat général à la Cour de cassation, titulaire.

M. Xavier Salvat, avocat général à la Cour de cassation, suppléant.

Mme Danièle Marandet, épouse Entiope, première présidente de la cour d'appel de Nancy, titulaire.

M. Bernard Valette, premier président de la cour d'appel de Reims, suppléant.

M. Pierre Delmas-Goyon, premier président de la cour d'appel de Bastia, titulaire.

Mme Marie-Colette Brenot, première présidente de la cour d'appel de Riom, suppléante.

Mme Martine Ceccaldi, procureure générale près la cour d'appel de Poitiers, titulaire.

M. Eric Enquebecq, procureur général près la cour d'appel de Reims, suppléant.

M. Gérard Loubens, procureur général près la cour d'appel de Bourges, titulaire.

M. Stéphane Autin, procureur général près la cour d'appel de Limoges, suppléant.


Premier grade


M. François Thevenot, vice-procureur, tribunal de grande instance de Lyon, titulaire.

Mme Isabelle Defarge, vice-présidente, tribunal de grande instance de Toulon, suppléante.

Mme Mariette Vinas, vice-présidente, tribunal de grande instance d'Evreux, titulaire.

M. Bernard Fos, vice-procureur, tribunal de grande instance de Versailles, suppléant.

Mme Nathalie Ancel, vice-procureure, tribunal de grande instance de Paris, titulaire.

M. Philippe Trillaud, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion, suppléant.

M. Jacques Raynaud, conseiller, cour d'appel de Montpellier, titulaire.

M. Christophe Vivet, vice-procureur, tribunal de grande instance de Grenoble, suppléant.

M. Guerric Henon, conseiller, cour d'appel de Metz, titulaire.

M. Benoît Giraud, vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant.

Mme Agnès Martinel, conseiller référendaire, Cour de cassation, titulaire.

M. Jean Faissolle, vice-président, tribunal d'instance de Tarbes, suppléant.

M. Gilles Sainati, vice-président, tribunal de grande instance de Béziers, titulaire.

M. Xavier Gadrat, vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant.


Deuxième grade


Mme Virginie Duval, juge des enfants, tribunal de grande instance de Caen, titulaire.

M. Thomas Bride, magistrat en service à l'administration centrale du ministère de la justice, suppléant.

M. Jean-François Zedda, juge, tribunal d'instance de Paimboeuf, titulaire.

Mme Karline Bouisset, juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Albi, suppléante.

Mme Aude Buresi, juge, tribunal de grande instance de Paris, titulaire ;

M. Matthieu Bonduelle, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny, suppléant.






A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature


1er titulaire : Mme Agnès Martinel, conseiller référendaire, Cour de cassation.

2e titulaire : M. Gilles Sainati, vice-président, tribunal de grande instance de Béziers.

3e titulaire : M. Ollivier Joulin, vice-président, tribunal de grande instance de Bordeaux.

4e titulaire : Mme Laurence Angot, épouse Michel, vice-présidente chargée de l'application des peines, tribunal de grande instance de Marmande.

5e titulaire : M. Eric Alt, conseiller référendaire, Cour de cassation.

6e titulaire : Mme Sabine Peyrou, vice-présidente, tribunal de grande instance de Perpignan.

7e titulaire : Mme Emmanuelle Perreux-Nardon, vice-présidente chargée de l'application des peines, tribunal de grande instance de Périgueux.

1er suppléant : M. Jean Faissolle, vice-président, tribunal d'instance de Tarbes.

2e suppléant : M. Xavier Gadrat, vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny.

3e suppléant : Mme Véronique Le Berre, vice-présidente, tribunal d'instance de Saint-Avold.

4e suppléant : M. Paul-Henri Boulanger, vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny.

5e suppléant : Mme Hélène Heyte, substitute générale, cour d'appel d'Agen.

6e suppléant : M. Bernard Taillebot, vice-président, tribunal de grande instance de La Rochelle.

7e suppléant : M. Jean-François Zmirou, vice-président, tribunal de grande instance de Bobigny.


Union syndicale des magistrats


1er titulaire : M. François Thevenot, vice-procureur, tribunal de grande instance de Lyon.

2e titulaire : Mme Mariette Vinas, vice-présidente, tribunal de grande instance d'Evreux.

3e titulaire : Mme Nathalie Ancel, vice-procureure, tribunal de grande instance de Paris.

4e titulaire : M. Jacques Raynaud, conseiller, cour d'appel de Montpellier.

5e titulaire : M. Guerric Henon, conseiller, cour d'appel de Metz.

6e titulaire : Mme Marie-Claude Gendre, conseillère, cour d'appel de Riom.

7e titulaire : Mme Virginie Valton, vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance d'Arras.

1er suppléant : Mme Isabelle Defarge, vice-présidente, tribunal de grande instance de Toulon.

2e suppléant : M. Bernard Fos, vice-procureur, tribunal de grande instance de Versailles.

3e suppléant : M. Philippe Trillaud, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.

4e suppléant : M. Christophe Vivet, vice-procureur, tribunal de grande instance de Grenoble.

5e suppléant : M. Benoît Giraud, vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny.

6e suppléant : M. Bruno Thouzellier, vice-procureur, tribunal de grande instance de Paris.

7e suppléant : Mme Anne-Marie Wolf, conseillère, cour d'appel de Colmar.

Votants : 381.

Suffrages exprimés : 357.

Dont :

Syndicat de la magistrature : 100.

Union syndicale des magistrats : 257.


Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats


1er titulaire : M. Douglas Berthe, substitut, tribunal de grande instance de Draguignan.

2e titulaire : M. Olivier Redon, substitut, tribunal de grande instance de Marseille.

3e titulaire : Mme Michelle Zenon-Bangou, juge, tribunal de grande instance de Nantes.

1er suppléant : M. Marc Meslin, juge placé, cour d'appel de Paris.

2e suppléant : M. Jean-François Daux, juge, tribunal de grande instance de Béziers.

3e suppléant : M. Samuel Ittah, juge, tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.


Syndicat de la magistrature


1er titulaire : Mme Aude Buresi, juge, tribunal de grande instance de Paris.

2e titulaire : Mme Aïda Chouk, juge, tribunal d'instance de Paris-17°.

3e titulaire : M Côme Jacqmin, juge des enfants, tribunal de grande instance de Nice.

1er suppléant : M. Matthieu Bonduelle, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny.

2e suppléant : Mme Dominique Jehiel, juge, tribunal de grande instance de Paris.

3e suppléant : Mme Marie-Josèphe Muracciole, juge, tribunal de grande instance de Montpellier.


Union syndicale des magistrats


1er titulaire : Mme Virginie Duval, juge des enfants, tribunal de grande instance de Caen.

2e titulaire : M. Jean-François Zedda, juge, tribunal d'instance de Paimboeuf.

3e titulaire : Mme Véronique Léger, substitute, tribunal de grande instance de Privas.

1er suppléant : M. Thomas Bride, magistrat en service à l'administration centrale du ministère de la justice.

2e suppléant : Mme Karline Bouisset, juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Albi.

3e suppléant : Mme Anne-Cécile Alexandre, substitute, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Votants : 380.

Suffrages exprimés : 378.

Dont :

FO-Magistrats : 26.

Syndicat de la magistrature : 96.

Union syndicale des magistrats : 256.